Version de travail. Les passages surlignés doivent être complétés, et l'ensemble relu par un juriste, avant la mise en ligne.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Cette page explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au portail des actions, aux pétitions en ligne et à l'outil interne utilisé par l'équipe de campagne.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination exacte de l'association ou du parti, adresse du siège].

Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, et coordonnées du délégué à la protection des données s'il est désigné].

Ce que nous traitons, et pourquoi

Liste électorale

Comme tout candidat ou parti, nous pouvons obtenir la liste électorale de la commune (article L37 du Code électoral). Nous en tirons nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et bureau de vote, pour organiser le porte-à-porte et les envois de campagne. Ces données n'ont pas été recueillies auprès de vous : cette page vaut information au sens de l'article 14 du RGPD.

Base légale : [À VALIDER PAR UN JURISTE : intérêt légitime à communiquer avec les électeurs, dans les limites posées par la CNIL pour la communication politique].

Échanges avec l'équipe de campagne

Quand un membre de l'équipe vous rencontre ou vous appelle, il peut noter le résultat de l'échange, une estimation de votre soutien sur une échelle de un à cinq, et vos coordonnées si vous les donnez. L'estimation de soutien révèle une opinion politique supposée : c'est une donnée sensible, protégée à ce titre, visible seulement des personnes de l'équipe qui en ont besoin.

Base légale : [À VALIDER PAR UN JURISTE : article 9-2-d du RGPD pour les personnes en contact régulier avec l'organisation ; à défaut, votre consentement].

Inscription à une action et signature d'une pétition

Nous recueillons votre nom, votre prénom, votre e-mail ou votre téléphone, et le message que vous choisissez d'écrire. Votre accord pour être recontacté est demandé dans le formulaire, avec sa date : sans lui, l'inscription ou la signature n'est pas enregistrée.

Votre inscription ou votre signature est rapprochée de votre fiche si vous en avez déjà une, par exemple celle issue de la liste électorale. Une pétition peut être réglée pour ajouter une étiquette à la fiche ou relever l'estimation de soutien de ses signataires.

Les signataires d'une pétition ne sont jamais nommés publiquement : seul le nombre de signatures est affiché.

Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Messages de campagne

Nous n'envoyons de SMS ou d'e-mail qu'aux personnes qui l'ont accepté, entre 8 h et 20 h et jamais le dimanche. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus en recevoir (voir « Vos droits »). [À COMPLÉTER : moyen de désinscription indiqué dans chaque message — mention « STOP » pour les SMS, lien pour les e-mails. L'outil ne l'ajoute pas encore.]

Comptes de l'équipe de campagne

Pour les membres de l'équipe : pseudo, nom, rôle, mot de passe chiffré, second facteur pour les comptes sensibles. Chaque consultation ou modification d'une fiche est journalisée, avec son auteur et sa date, pour détecter un usage anormal.

Sécurité du portail

L'adresse IP de chaque inscription ou signature est journalisée pour limiter les envois abusifs.

Combien de temps nous les gardons

• Données de campagne (liste électorale, échanges, inscriptions, signatures) : 12 mois après le scrutin de [À COMPLÉTER : date du scrutin], puis suppression ou anonymisation.
• Journal des consultations et des modifications : 12 mois.
• Comptes de l'équipe : [À COMPLÉTER : durée après la désactivation du compte].

Qui y a accès

Les membres de l'équipe de campagne, selon leur rôle : un bénévole ne voit que les fiches qui lui sont confiées. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Nos prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :

• hébergement : [À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur ; données hébergées dans l'Union européenne] ;
• envoi des SMS et des e-mails : Brevo, en France [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse figurant au contrat] ;
• fonds de carte : l'IGN (Géoplateforme) et, en secours, OpenStreetMap. Pour afficher la carte, votre navigateur leur transmet votre adresse IP, comme à tout site consulté.

Vos données ne quittent pas l'Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement — y compris, à tout moment et sans justification, à recevoir nos messages —, retirer votre consentement, récupérer les données que vous nous avez fournies, et définir ce qu'il en advient après votre décès.

Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée]. Nous répondons sous un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et stockage sur votre appareil

Nous n'utilisons ni publicité, ni traceur, ni cookie de mesure. Seul ce qui est nécessaire au fonctionnement est enregistré sur votre appareil, ce qui ne demande pas de consentement :

• pour l'équipe, la session de connexion, le thème et la taille du texte choisis ;
• pour l'équipe sur le terrain, la tournée en cours, pour pouvoir continuer sans réseau ;
• les fichiers de l'application, pour qu'elle démarre plus vite.

Sur le site vitrine, nous comptons les pages vues et les boutons utilisés, pour améliorer le site. Cette mesure se fait sans cookie et sans donnée personnelle : un visiteur n'est qu'une empreinte anonyme valable une journée, impossible à relier à une personne ou d'un jour à l'autre, et tout est effacé au bout de 13 mois. Le réglage « Ne pas me suivre » de votre navigateur est respecté.