Version de travail. Les passages surlignés doivent être complétés, et l'ensemble relu par un juriste, avant la mise en ligne.

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Ces conditions encadrent l'usage de l'outil de campagne réservé à l'équipe, et des pages publiques : portail des actions et pétitions. Rien n'y est vendu : il n'existe pas de conditions générales de vente.

1. L'outil de campagne

Accès

Toute organisation peut créer son espace ; la personne qui le crée en devient l'administratrice, et répond de son usage. Les autres comptes sont créés par un administrateur ou un coordinateur. Un compte est personnel : il ne se prête pas, et son mot de passe ne se communique à personne, pas même à l'équipe. La double authentification s'active depuis « Mon compte » ; elle est vivement recommandée pour les comptes qui voient l'ensemble de la base.

Chacun ne voit que ce qui lui est utile : un bénévole accède aux fiches et aux tournées qui lui sont confiées, pas à toute la base.

Ce à quoi vous vous engagez

L'outil contient des données personnelles d'électeurs, dont certaines révèlent une opinion politique supposée. En l'utilisant, vous vous engagez à :

• ne les utiliser que pour la campagne, jamais à titre personnel ;
• ne pas les copier, les photographier, les transmettre ni les publier, y compris à d'autres militants qui n'y ont pas accès ;
• respecter les refus : une personne qui ne veut plus être contactée ne l'est plus, et un message ne part qu'à qui l'a accepté ;
• ne noter que ce qui sert la campagne, sans jamais d'information sur la santé, la religion, l'origine ou la vie privée. Écrivez chaque note comme si la personne allait la lire : elle en a le droit ;
• signaler immédiatement à un coordinateur la perte d'un téléphone, un mot de passe divulgué ou un accès qui vous semble anormal.

Sur le terrain

Une tournée ouverte reste disponible sans réseau : elle est alors enregistrée sur votre téléphone. Verrouillez-le, et déconnectez-vous de l'outil en fin de tournée sur un appareil partagé.

Traçabilité

Chaque consultation, modification ou export d'une fiche est enregistré avec son auteur et sa date. Ce journal, conservé 12 mois, sert à vérifier que les données sont utilisées comme prévu.

Manquements

Un usage contraire à ces conditions entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des poursuites prévues par la loi. [À COMPLÉTER : qui décide de la suspension, et comment la personne concernée est prévenue]

2. Les pages publiques

En vous inscrivant à une action ou en signant une pétition, vous vous engagez à donner des informations exactes et à ne pas le faire au nom d'un tiers. Ce que nous faisons de ces informations est décrit dans la politique de confidentialité.

3. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que l'outil et les pages publiques restent accessibles, sans pouvoir le garantir en permanence : une maintenance ou une panne peut les interrompre.

4. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les membres de l'équipe les acceptent à leur première connexion, puis à chaque modification.

5. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente]